Mention Légal

Mentions de Level Up Tech Consulting Cabinet & toutes les different structure : Capusule Level Up Tech Consulting

Editeur du site

Level Up Tech Consulting, la fondatrice Cindy Lhermite

Immatriculation
Numéro de de SIRET : 88060104200018
Directrice de la publication

Le responsable du traitement des données est notre service de sous traitance IONOS notre hébergeur de site web de Level Up Tech Consulting.fr et Level Up Tech Consulting.com
. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
1&1 IONOS SARL
Service protection des données 7 place de la Gare –
BP 70109 57201 Sarreguemines – Cedex legal@ionos.fr

Nos sources image & graphique

Nos sources des photo, illustration respect la licence commerciale C00

Notre crédit : photo
– Pexel
– Unsplash
– Envento

Réalisation du site Web

Level Up Tech Consulting

Hébergement

1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines C

IONOS cloud
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

Contact
1&1 IONOS SARL:
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr

IONOS cloud:
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone au +49 30 57700 850 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@cloud.ionos.de

Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

En cas de litige entre Level Up Tech Consulting et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : litige@Level-up-tech-consulting.fr Level up tech consulting s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 15 jours ouvrables.
Médiation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d’envisager une voie judiciaire. Le médiateur pour Adwin est : L’Association des Médiateurs Européens, prise en sa qualité d’entité de la médiation de la consommation AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris et représentée par son Président.
Site internet : http://www.mediationconso-ame.com/

Propriété intellectuelle

Toute Commande, y compris d’un Abonnement, n’entraîne aucun transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, ou autre droit de propriété de quelque nature que ce soit en faveur du Client, qui ne bénéficie en toute hypothèse que d’un simple droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et incessible d’utilisation des œuvres et des Données auxquels il a accès dans le cadre de la fourniture du Produit ou Service, et ce, sauf accord spécifique, pour ses besoins propres et internes exclusivement.

La licence d’utilisation des Produits ou Services est en principe non exclusive, personnelle, monoposte, incessible et non transférable et le Client s’engage à utiliser le Produit ou les Services exclusivement pour répondre à ses besoins propres et internes, mais en aucun cas pour effectuer des prestations facturées à des tiers ou pour envoyer des messages pour le compte de tiers. Toute communication intégrale ou partielle des Données à un tiers est strictement interdite.

Les Produits ou Services sont et contiennent des œuvres de l’esprit protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment des bases de données, logiciels et œuvres multimédias. Toute réalisation, étude, recherche ou documentation développée par Level Up Tech Consulting dans le cadre de l’exécution des Produits ou Services sera la propriété de Level Up Tech Consulting et le Client en aura un libre usage dans le cadre de la prestation encadrée par les présentes CGV.

Il est précisé que la communication réciproque de fichiers, documents, données par les Parties ne constitue en aucun cas un transfert de propriété desdits fichiers, documents, données à quelque titre que ce soit. En conséquence, les fichiers, documents, données transmis ne pourront être utilisés par
L’autre Partie que pour les besoins de l’exécution des Produits ou Services. Toute autre utilisation est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de la Partie propriétaire desdits fichiers, documents, données.

Chacune des Parties conserve la propriété exclusive de ses logiciels et applicatifs, de ses bases de données, fichiers ou documents, de ses outils, méthodes et savoir-faire qui pourraient être utilisés dans le cadre de l’exécution des Produits ou Services.

Pour les Produits ou Services qui sont redistribués par Level Up Tech Consulting, les droits d’utilisation qui sont concédés au Client sur ces œuvres peuvent être définis dans une licence d’utilisation spécifique pour chaque Produit ou Services. Elle est alors fournie avec le Produit ou le Service. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les termes de ladite licence avant toute utilisation. Il est d’ores et déjà précisé que la licence d’utilisation de chaque Produit ou Service peut limiter l’extraction des données par le Client.
Level Up Tech Consulting s’engage à obtenir auprès des éventuels titulaires de droit de Propriété Intellectuelle les concessions de droits patrimoniaux et/ou les autorisations nécessaires à leur utilisation par le Client.

Level Up Tech Consulting est une marque déposée que le Client s’engage à ne pas réutiliser hors du contexte de la relation commerciale entre les Parties et de même pour les marques des produits et services de tiers qui seront mis en œuvre ou mis à la disposition du Client par Level Up Tech Consulting.

En ce qui concerne les Données contenues dans les Produits ou Services, le Client reconnaît que les Données sont légalement protégées et, conformément aux dispositions légales précitées, le Client s’interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, copier, télécharger, transmettre, vendre, louer ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou procédé et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Données et plus généralement du contenu des bases de données Level Up Tech Consulting et de celles utilisées dans le cadre de la fourniture des Services. Level Up Tech Consulting se réserve le droit d’insérer des données pièges afin de déceler des actes de contrefaçon. Sauf accord spécifique dans les conditions particulières le Client s’interdit d’utiliser les Données pour effectuer des prestations facturées à des tiers.

Level Up Tech Consulting se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans indemnité l’accès à tout ou partie des Produits ou Services au Client qui violerait les dispositions du présent article et
d’engager toutes procédures par-devant les juridictions compétentes, pour faire cesser tout acte de contrefaçon et réparer le préjudice subi.

Marque déposer à l'inpi de Level Up Tech Consulting

Marque deposer à l’INPI : N°4610182- Dépot INPI 92 – Date 2019 :
Dans rubrique 5 et 6 : Classe 35 ; 41, 42.
Ce document est la propriété exclusive de Madame Cindy LHERMITE et de la Level Up Tech Consulting. Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, ou retransmission totale ou partielle nécessite l’accord préalable et écrit de Madame Cindy LHERMITE.

Reproduction - Informations -Création de liens

Reproduction :

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de cindy lhermite et de level up tech consulting et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Informations
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site webessentiel.fr en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager aucune responsabilité de la part du directeru de la publication ou du créateur du site.

Création de liens
Level up tech consulting doit nécessiter un accord préalable par écrit ou par demande par mail de la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Le lien sera validé par un retour écrit ou par un mail à contact@level-up-tech-consulting.

Ce document est la propriété exclusive de Madame Cindy LHERMITE.Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, ou retransmission totale ou partielle nécessite l’accord préalable et écrit de Madame Cindy LHERMITE.

CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques d’information. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.