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Toute Commande, y compris d’un Abonnement, n’entraîne aucun transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, ou autre droit de propriété de quelque nature que ce soit en faveur du Client, qui ne bénéficie en toute hypothèse que d’un simple droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et incessible d’utilisation des œuvres et des Données auxquels il a accès dans le cadre de la fourniture du Produit ou Service, et ce, sauf accord spécifique, pour ses besoins propres et internes exclusivement. La licence d’utilisation des Produits ou Services est en principe non exclusive, personnelle, monoposte, incessible et non transférable et le Client s’engage à utiliser le Produit ou les Services exclusivement pour répondre à ses besoins propres et internes, mais en aucun cas pour effectuer des prestations facturées à des tiers ou pour envoyer des messages pour le compte de tiers. Toute communication intégrale ou partielle des Données à un tiers est strictement interdite. Les Produits ou Services sont et contiennent des œuvres de l’esprit protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment des bases de données, logiciels et œuvres multimédias. Toute réalisation, étude, recherche ou documentation développée par Level Up Tech Consulting dans le cadre de l’exécution des Produits ou Services sera la propriété de Level Up Tech Consulting et le Client en aura un libre usage dans le cadre de la prestation encadrée par les présentes CGV. Il est précisé que la communication réciproque de fichiers, documents, données par les Parties ne constitue en aucun cas un transfert de propriété desdits fichiers, documents, données à quelque titre que ce soit. En conséquence, les fichiers, documents, données transmis ne pourront être utilisés par L’autre Partie que pour les besoins de l’exécution des Produits ou Services. Toute autre utilisation est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de la Partie propriétaire desdits fichiers, documents, données. Chacune des Parties conserve la propriété exclusive de ses logiciels et applicatifs, de ses bases de données, fichiers ou documents, de ses outils, méthodes et savoir-faire qui pourraient être utilisés dans le cadre de l’exécution des Produits ou Services. Pour les Produits ou Services qui sont redistribués par Level Up Tech Consulting, les droits d’utilisation qui sont concédés au Client sur ces œuvres peuvent être définis dans une licence d’utilisation spécifique pour chaque Produit ou Services. Elle est alors fournie avec le Produit ou le Service. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter les termes de ladite licence avant toute utilisation. Il est d’ores et déjà précisé que la licence d’utilisation de chaque Produit ou Service peut limiter l’extraction des données par le Client. Level Up Tech Consulting s’engage à obtenir auprès des éventuels titulaires de droit de Propriété Intellectuelle les concessions de droits patrimoniaux et/ou les autorisations nécessaires à leur utilisation par le Client. Level Up Tech Consulting est une marque déposée que le Client s’engage à ne pas réutiliser hors du contexte de la relation commerciale entre les Parties et de même pour les marques des produits et services de tiers qui seront mis en œuvre ou mis à la disposition du Client par Level Up Tech Consulting. En ce qui concerne les Données contenues dans les Produits ou Services, le Client reconnaît que les Données sont légalement protégées et, conformément aux dispositions légales précitées, le Client s’interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, copier, télécharger, transmettre, vendre, louer ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou procédé et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle des Données et plus généralement du contenu des bases de données Level Up Tech Consulting et de celles utilisées dans le cadre de la fourniture des Services. Level Up Tech Consulting se réserve le droit d’insérer des données pièges afin de déceler des actes de contrefaçon. Sauf accord spécifique dans les conditions particulières le Client s’interdit d’utiliser les Données pour effectuer des prestations facturées à des tiers. Level Up Tech Consulting se réserve le droit de suspendre sans préavis et sans indemnité l’accès à tout ou partie des Produits ou Services au Client qui violerait les dispositions du présent article et d’engager toutes procédures par-devant les juridictions compétentes, pour faire cesser tout acte de contrefaçon et réparer le préjudice subi.

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